Comment doit fonctionner une association ?
La loi 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Cependant, il est important d’opter pour des modes de prise de décisions clairs et d’adopter un fonctionnement démocratique qui est le plus souvent gage de réussite du projet associatif
PRINCIPES :
L’association est composée de membres, avec des droits et cotisations qui peuvent varier,
L’assemblée générale, qui regroupe l’ensemble des membres, est l’organe de décisions.
L’association se dote d’une direction, organe exécutif élu pour une durée déterminée par l’assemblée générale et qui s’appellera bureau, conseil d’administration (qui peut être assistée d’un organe réduit : le bureau) ou autre terminologie. La loi 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Cependant, il est important d’opter pour des modes de prise de décisions clairs et d’adopter un fonctionnement démocratique qui est le plus souvent gage de réussite du projet associatif.
RECOMMANDATION :
Afin de renforcer la sécurité juridique de l’association, il est fortement recommandé de tenir à jour un registre spécial qui répertorie toutes les modifications et changements survenus (dans sa direction et dans ses statuts) depuis la création de l’association
La seule obligation que la loi impose à une association est de se doter d’un responsable officiel, un représentant légal, qui est en mesure d’agir en justice, au nom de l’association. Généralement, ce représentant est le président de l’association.
Toutefois, pour une meilleure gestion et organisation, les associations choisissent souvent de s’organiser avec 2 instances dirigeantes :
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L’assemblée générale (AG) est la réunion de l’ensemble des membres de l’association. L’AG est l’organe de décision suprême : les membres y manifestent leur pouvoir de décision par le droit de vote réservé aux seuls membres à jour de leur cotisation. L’AG a un pouvoir décisionnaire concernant les domaines ne relevant pas de la gestion courante de l’association : modification des statuts, nomination des dirigeants, exclusion d’un membre, acquisition d’un bien immobilier, approbation des comptes et éventuellement de leur rejet, engagement d’une action en justice… Quelle différence entre une assemblée générale ordinaire (AG) et extraordinaire (AGE) ?
L’assemblée générale ordinaire (AG) porte sur les décisions récurrentes de l’association, notamment l’approbation des comptes annuels. Elle a lieu au moins 1 fois par an.
L’AGE peut se tenir à tout moment dès lors que des questions sur l’avenir de l’association sont en jeu : modification des statuts, changement du bureau, des règles d’adhésion, fusion ou dissolution de l’association,…
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Le bureau, chargé de gérer l’association au quotidien, et mettre en œuvre les décisions prises par l’AG. Il est généralement composé d’1 président, 1 trésorier et 1 secrétaire.
Le président est le représentant légal de l’association. C’est lui qui a le plus de responsabilité dans une association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il dirige administrativement l’association. Il en est le mandataire : il s’occupe de signer les éventuels contrats et de s’engager au nom de l’association, Il veille à la bonne organisation générale, tient les débats lors des réunions de l’AG, …
Le trésorier est chargé de tenir les comptes et de préparer le budget. Il tient ainsi un registre de compte, il effectue les paiements, s’occupe de récolter l’argent des adhésions, établie les comptes qu’il présente en AG.
Le secrétaire s’occupe de l’aspect administratif. Il établie les comptes-rendus des réunions de l’AG, met à jour les registres, est responsable des archives et s’occupe des courriers.
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Parfois, les associations décident de se doter d’un conseil d’administration (CA). C’est souvent le cas pour les grandes associations dont la taille rend difficile le rassemblement de l’AG. Dans ce cas, le CA fixe le cap, les orientations générales de l’association, et le bureau met en action les décisions de l’AG ou du CA de l’association.
A faire impérativement : Le rôle et les tâches de chacun des dirigeants doivent être clairement mentionnés dans les statuts de l’association.
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